Mentions Légales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Informations sur l'Entreprise
Dénomination Sociale
MUSIC WAVE COMMERCE (marque commerciale : LunaWave)
Forme Juridique
Auto-entrepreneur (Microentrepreneurship)
SIRET
923 456 789 00012
SIREN
923 456 789
Adresse du Siège Social
MUSIC WAVE COMMERCE
15 Rue de la République
31000 Toulouse
France
Numéro de Téléphone
09 72 14 58 63
Adresse Email
contact@lunawave.fr
TVA Intracommunautaire
N/A (Micro-entrepreneur - régime de la franchise de base de TVA)
2. Représentant Légal
Directeur de Publication : W. Benali
3. Hébergement du Site
Le site www.lunawave.fr est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Website: www.cloudflare.com
4. Conception et Maintenance du Site
Le site www.lunawave.fr a été conçu et est maintenu par MUSIC WAVE COMMERCE (LunaWave).
Pour toute question technique concernant le site, veuillez contacter : contact@lunawave.fr
5. Propriété Intellectuelle
Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur le site www.lunawave.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MUSIC WAVE COMMERCE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Marques Déposées
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Limitations d'Utilisation
Le client s'engage à :
- Ne pas reproduire les contenus du site sans autorisation écrite
- Ne pas modifier, adapter ou traduire les contenus
- Ne pas extraire ou réutiliser les contenus à des fins commerciales
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
6. Responsabilité
Exactitude des Contenus
LunaWave s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de tous les contenus.
Limitation de Responsabilité
LunaWave n'est pas responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site
- De l'indisponibilité temporaire du site
- Des virus ou malveillances non attribuables à LunaWave
Contenu Tiers
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7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations, consultez la page Politique de Confidentialité.
Conformité RGPD
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Responsable des Données
Email : contact@lunawave.fr
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9. Conditions d'Utilisation
L'accès au site www.lunawave.fr est gratuit. Le client accepte d'utiliser le site conformément aux lois applicables et à ces mentions légales.
Interdictions
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- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
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- Utiliser des robots ou scripts pour accéder au site de manière automatisée
- Injecter du code malveillant
10. Disponibilité du Site
LunaWave s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès pour maintenance, mises à jour ou raisons de sécurité.
11. Modifications des Mentions Légales
LunaWave se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon le droit français.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les mentions légales :
- Email : contact@lunawave.fr
- Téléphone : 09 72 14 58 63
- Adresse : 15 Rue de la République, 31000 Toulouse, France